Sénat · 15 décembre 2022
Sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023
Pour260
Contre54
Abstentions22
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 10 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 6 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 8 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste37 pour · 6 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 3 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains75 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu55 pour · 17 contre · 4 abs.