Sénat · 11 octobre 2022
Sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Pour93
Contre242
Abstentions6
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 5 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 44 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu17 pour · 55 contre · 3 abs.