Sénat · 9 février 2022
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Pour
301
Contre
32
Abstentions
8
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste44 pour · 1 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains94 pour · 5 contre · 6 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu12 pour · 2 contre · 1 abs.