Sénat · 9 février 2022
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Pour301
Contre32
Abstentions8
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 6 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste43 pour · 1 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains68 pour · 2 contre · 6 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu68 pour · 7 contre · 1 abs.