Sénat · 26 janvier 2022
Sur lensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Pour
277
Contre
0
Abstentions
49
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 11 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 9 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 9 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 15 abs.
- UCUnion Centriste44 pour · 0 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains105 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu12 pour · 0 contre · 3 abs.