Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain45 pour · 0 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 0 contre · 3 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste45 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains99 pour · 0 contre · 7 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu14 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives