PHRONESIS

Sénat · 20 janvier 2022

Sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

SénatAdoptéSource Sénat
Pour342
Contre0
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste45 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu77 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERPour
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Jean Bacci—Pour
Jean-Pierre Bansard—Pour
Philippe Bas—Pour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTPour
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian Bilhac—Pour
Annick BillonUCPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne Blanc—Pour
Florence Blatrix ContatSERPour
Éric Bocquet—Pour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERPour
Michel Bonnus—Pour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERPour
Gilbert Bouchet—Pour
Hussein BourgiSERPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Isabelle BriquetSERPour
Max BrissonLes RépublicainsPour
Céline BrulinCRCE-KPour
François-Noël Buffet—Pour
Bernard Buis—Pour
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Henri Cabanel—Pour
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERPour
Marie-Arlette CarlottiSERPour
Maryse CarrèreRDSEPour
Alain Cazabonne—Pour
Samantha Cazebonne—Pour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Yan ChantrelSERPour
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Patrick Chauvet—Pour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Catherine ConconneSERPour
Hélène Conway-MouretSERPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Nathalie DelattreRDSEPour
Bernard DelcrosUCPour
Patricia Demas—Pour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Gilbert-Luc Devinaz—Pour
Brigitte DevésaUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTPour
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme Durain—Pour
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Gilbert Favreau—Pour
Jacques Fernique—Pour
Bernard FialaireRDSEPour
Jean-Luc Fichet—Pour
Philippe FolliotUCPour
Christophe-André Frassa—Pour
Rémi FéraudSERPour
Corinne FéretSERPour
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsPour
Françoise GatelUCPour
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique Gerbaud—Pour
Hervé GilléSERPour
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Daniel Gueret—Pour
Joël Guerriau—Pour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Pour
André Guiol—Pour
Laurence Harribey—Pour
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick Jacquemet—Pour
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERPour
Éric Jeansannetas—Pour
Patrice JolySERPour
Bernard JomierGESTPour
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle Jourda—Pour
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Alain Joyandet—Pour
Patrick KannerSERPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERPour
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele Kulimoetoke—Pour
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Pour
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Pour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERPour
Stéphane Le Rudulier—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Henri Leroy—Pour
Pierre-Antoine LeviUCPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Jean-Jacques LozachSERPour
Monique LubinSERPour
Victorin LurelSERPour
Valérie Létard—Pour
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauRDSEPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Serge MérillouSERPour
Claude Nougein—Pour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne Perrot—Pour
Annick Petrus—Pour
Marie-Laure Phinera-Horth—Pour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Sebastien PlaSERPour
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Raymonde Poncet Monge—Pour
Émilienne Poumirol—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Pour
Christian Redon-SarrazySERPour
André Reichardt—Pour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Marie-Pierre Richer—Pour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERPour
Teva Rohfritsch—Pour
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTPour
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel Savin—Pour
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Lucien Stanzione—Pour
Philippe Tabarot—Pour
Sophie Taillé-Polian—Pour
Rachid TemalSERPour
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEPour
Jean-Claude TissotSERPour
Mickaël ValletSERPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean Verzelen—Pour
Cédric VialLes RépublicainsPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEPour
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERPour
Dominique de Legge—Pour
Monique de Marco—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERPour