Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 10 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 34 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 7 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 5 abs.
• UCUnion Centriste43 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu50 pour · 0 contre · 26 abs.

Positions nominatives