Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain28 pour · 2 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 6 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste31 pour · 12 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains54 pour · 9 contre · 12 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu57 pour · 14 contre · 5 abs.

Positions nominatives