PHRONESIS

Sénat · 12 janvier 2022

Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

SénatAdoptéSource Sénat

Pour

242

Contre

69

Abstentions

27

Non-votants

4

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • CRCE-K
  • SER
  • GEST
  • RDSE
  • RDPI
  • UC
  • Les Indépendants
  • Les Républicains

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain33 pour · 6 contre · 7 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 1 contre · 1 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants14 pour · 1 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste31 pour · 10 contre · 4 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains75 pour · 15 contre · 15 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu12 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal AllizardLes RépublicainsPour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KContre
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERPour
Jérémy BacchiCRCE-KContre
Jean BacciLes RépublicainsPour
Jean-Pierre BansardPour
Philippe BasPour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTContre
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian BilhacRDSEAbstention
Annick BillonUCPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsAbstention
Étienne BlancLes RépublicainsContre
Florence Blatrix ContatSERPour
Éric BocquetContre
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsContre
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCAbstention
Philippe BonnecarrèrePour
Nicole BonnefoySERPour
Michel BonnusLes RépublicainsPour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERPour
Gilbert BouchetPour
Hussein BourgiSERPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsNon-votant
Isabelle BriquetSERPour
Max BrissonLes RépublicainsPour
Céline BrulinCRCE-KContre
François-Noël BuffetPour
Bernard BuisRDPIPour
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Henri CabanelRDSEContre
Alain CadecLes RépublicainsAbstention
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERPour
Marie-Arlette CarlottiSERPour
Maryse CarrèreRDSEPour
Alain CazabonneUCPour
Samantha CazebonneRDPIPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick ChaizeLes RépublicainsPour
Yan ChantrelSERAbstention
Daniel ChasseingLes IndépendantsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsAbstention
Patrick ChauvetUCPour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCAbstention
Catherine ConconneSERPour
Hélène Conway-MouretSERContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Ronan DantecGESTContre
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsAbstention
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCContre
Nathalie DelattreRDSEPour
Bernard DelcrosUCContre
Patricia DemasLes RépublicainsPour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal DeseyneLes RépublicainsPour
Gilbert-Luc DevinazRDSEPour
Brigitte DevésaUCContre
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTContre
Sabine DrexlerLes RépublicainsAbstention
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsContre
Jérôme DurainPour
Nicole DurantonRDPIPour
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Gilbert FavreauLes RépublicainsPour
Jacques FerniqueGESTContre
Bernard FialaireRDSEPour
Jean-Luc FichetSERPour
Philippe FolliotUCPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsContre
Rémi FéraudSERPour
Corinne FéretSERPour
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsAbstention
Françoise GatelPour
Fabien GayCRCE-KContre
Fabien GenetLes RépublicainsAbstention
Frédérique GerbaudLes RépublicainsPour
Hervé GilléSERPour
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTContre
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCAbstention
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsNon-votant
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale GrunyLes RépublicainsPour
Michelle GréaumeCRCE-KContre
Daniel GueretLes RépublicainsPour
Joël GuerriauPour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique GuillotinPour
André GuiolRDSEPour
Laurence HarribeySERPour
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCContre
Christine HerzogUCContre
Jean HingrayUCContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick JacquemetUCPour
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERContre
Éric JeansannetasSERPour
Patrice JolySERContre
Bernard JomierSERPour
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle JourdaSERContre
Muriel JourdaLes RépublicainsContre
Alain JoyandetLes RépublicainsAbstention
Patrick KannerSERPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude KernUCPour
Éric KerroucheSERAbstention
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele KulimoetokeRDPIPour
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence LassaradeLes RépublicainsPour
Michel LaugierUCPour
Daniel LaurentLes RépublicainsContre
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERPour
Stéphane Le RudulierLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsAbstention
Henri LeroyLes RépublicainsPour
Pierre-Antoine LeviUCAbstention
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette LopezLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERPour
Monique LubinSERAbstention
Victorin LurelSERPour
Valérie LétardPour
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier MandelliLes RépublicainsPour
Alain MarcLes IndépendantsPour
Didier MarieSERAbstention
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauSERPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Jean-Marie MizzonUCContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre MonierSERContre
Franck MontaugéSERAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsContre
Pierre MédevielleLes IndépendantsPour
Serge MérillouSERAbstention
Claude NougeinLes RépublicainsPour
Sylviane NoëlLes RépublicainsContre
Pierre OuzouliasCRCE-KContre
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCContre
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Cyril PellevatLes IndépendantsContre
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne PerrotUCPour
Annick PetrusLes RépublicainsContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIContre
Stéphane PiednoirLes RépublicainsAbstention
Sebastien PlaSERPour
Kristina PluchetLes RépublicainsContre
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Raymonde Poncet MongeGESTContre
Émilienne PoumirolSERPour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane RavierNIContre
Claude RaynalSERPour
Christian Redon-SarrazySERPour
André ReichardtContre
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Marie-Pierre RicherLes RépublicainsAbstention
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERPour
Teva RohfritschRDPIPour
Bruno RojouanLes RépublicainsAbstention
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTContre
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel SavinLes RépublicainsPour
Pascal SavoldelliCRCE-KContre
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Lucien StanzioneSERPour
Philippe TabarotPour
Sophie Taillé-PolianContre
Rachid TemalSERPour
Lana TetuanuiUCNon-votant
Dominique ThéophileRDPIPour
Jean-Claude TissotSERContre
Mickaël ValletSERAbstention
Jean-Marie VanlerenberghePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KContre
Anne VentalonLes RépublicainsAbstention
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean VerzelenLes IndépendantsPour
Cédric VialLes RépublicainsAbstention
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Mélanie VogelGESTContre
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledLes IndépendantsPour
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERPour
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Monique de MarcoGESTContre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsAbstention
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsPour
Sonia de la ProvôtéUCContre
Vincent ÉbléSERPour