Sénat · 12 janvier 2022
Sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Pour
12
Contre
320
Abstentions
2
Non-votants
10
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 46 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 10 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 14 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 43 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 12 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains5 pour · 99 contre · 2 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 12 contre · 0 abs.