Sénat · 11 janvier 2022
Sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Pour73
Contre262
Abstentions6
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky2 pour · 9 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 6 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 5 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste4 pour · 41 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 75 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu14 pour · 62 contre · 2 abs.