Sénat · 11 janvier 2022
Sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Pour
73
Contre
262
Abstentions
6
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky2 pour · 9 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 6 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste5 pour · 41 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 3 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 104 contre · 1 abs.
- NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 14 contre · 0 abs.