Sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 6 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 2 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 40 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains3 pour · 73 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu20 pour · 52 contre · 5 abs.

Positions nominatives