Sénat · 7 décembre 2021
Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Pour
305
Contre
28
Abstentions
5
Non-votants
6
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste43 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 2 abs.
- Les Les Républicains75 pour · 26 contre · 2 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu14 pour · 1 contre · 0 abs.