Sénat · 7 décembre 2021
Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Pour305
Contre28
Abstentions5
Non-votants6
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste42 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains55 pour · 19 contre · 1 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu66 pour · 7 contre · 2 abs.