Sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 46 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 10 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 43 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 10 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains45 pour · 57 contre · 2 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 13 contre · 0 abs.

Positions nominatives