Sur l’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 10 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 45 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 10 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste41 pour · 4 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains103 pour · 3 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 1 contre · 2 abs.

Positions nominatives