Sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 46 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste42 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains106 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives