Sénat · 12 novembre 2021
Sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par Mme Ãvelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Pour
24
Contre
314
Abstentions
2
Non-votants
4
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 46 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 41 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 11 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains7 pour · 98 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 14 contre · 0 abs.