PHRONESIS

Sénat · 12 novembre 2021

Sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

SénatRejetéSource Sénat

Pour

24

Contre

314

Abstentions

2

Non-votants

4

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • CRCE-K
  • SER
  • GEST
  • RDSE
  • RDPI
  • UC
  • Les Indépendants
  • Les Républicains

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 46 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 9 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste1 pour · 41 contre · 2 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 11 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains7 pour · 98 contre · 0 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 14 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal AllizardLes RépublicainsContre
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KContre
Jean-Michel ArnaudUCContre
Viviane ArtigalasSERContre
Jérémy BacchiCRCE-KContre
Jean BacciLes RépublicainsContre
Jean-Pierre BansardContre
Philippe BasContre
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsContre
Catherine BelrhitiLes RépublicainsContre
Guy BenarrocheGESTPour
Martine BerthetLes RépublicainsContre
Christian BilhacRDSEContre
Annick BillonUCContre
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsContre
Étienne BlancLes RépublicainsContre
Florence Blatrix ContatSERContre
Éric BocquetContre
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsContre
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCContre
Philippe BonnecarrèreContre
Nicole BonnefoySERContre
Michel BonnusLes RépublicainsContre
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsContre
Denis BouadSERContre
Gilbert BouchetContre
Hussein BourgiSERContre
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsContre
Valérie BoyerLes RépublicainsContre
Isabelle BriquetSERContre
Max BrissonLes RépublicainsContre
Céline BrulinCRCE-KContre
François-Noël BuffetContre
Bernard BuisRDPIContre
Laurent BurgoaLes RépublicainsContre
Henri CabanelRDSEContre
Alain CadecLes RépublicainsContre
Olivier CadicUCContre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCAbstention
Emmanuel CapusLes IndépendantsContre
Rémi CardonSERContre
Marie-Arlette CarlottiSERContre
Maryse CarrèreRDSEContre
Alain CazabonneUCContre
Samantha CazebonneRDPIContre
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Patrick ChaizeLes RépublicainsContre
Yan ChantrelSERContre
Daniel ChasseingLes IndépendantsContre
Alain ChatillonLes RépublicainsContre
Patrick ChauvetUCContre
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsContre
Olivier CigolottiUCContre
Catherine ConconneSERContre
Hélène Conway-MouretSERContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KContre
Édouard CourtialUCContre
Thierry CozicSERContre
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCContre
Nathalie DelattreRDSEPour
Bernard DelcrosUCContre
Patricia DemasLes RépublicainsContre
Stéphane DemillyUCContre
Chantal DeseyneLes RépublicainsPour
Gilbert-Luc DevinazRDSEContre
Brigitte DevésaUCContre
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCContre
Thomas DossusGESTPour
Sabine DrexlerLes RépublicainsContre
Alain DuffourgUCAbstention
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Françoise DumontLes RépublicainsContre
Laurent DuplombLes RépublicainsContre
Jérôme DurainContre
Nicole DurantonRDPIContre
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsContre
Gilbert FavreauLes RépublicainsContre
Jacques FerniqueGESTPour
Bernard FialaireRDSEContre
Jean-Luc FichetSERContre
Philippe FolliotUCContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsContre
Rémi FéraudSERContre
Corinne FéretSERContre
Laurence GarnierLes RépublicainsContre
Françoise GatelContre
Fabien GayCRCE-KContre
Fabien GenetLes RépublicainsContre
Frédérique GerbaudLes RépublicainsContre
Hervé GilléSERContre
Éric GoldRDSEContre
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCNon-votant
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsContre
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Pascale GrunyLes RépublicainsNon-votant
Michelle GréaumeCRCE-KContre
Daniel GueretLes RépublicainsContre
Joël GuerriauContre
Jocelyne GuidezUCContre
Véronique GuillotinContre
André GuiolRDSEContre
Laurence HarribeySERContre
Nadège HavetRDPIContre
Ludovic HayeUCContre
Olivier HennoUCContre
Loïc HervéUCContre
Christine HerzogUCContre
Jean HingrayUCContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsContre
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Xavier IacovelliRDPIContre
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Annick JacquemetUCContre
Micheline JacquesLes RépublicainsContre
Olivier JacquinSERContre
Éric JeansannetasSERContre
Patrice JolySERContre
Bernard JomierSERContre
Else JosephLes RépublicainsContre
Gisèle JourdaSERContre
Muriel JourdaLes RépublicainsContre
Alain JoyandetLes RépublicainsContre
Patrick KannerSERContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Claude KernUCContre
Éric KerroucheSERContre
Christian KlingerLes RépublicainsContre
Mikaele KulimoetokeRDPIContre
Laurent LafonUCContre
Gérard LahellecCRCE-KContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence LassaradeLes RépublicainsPour
Michel LaugierUCContre
Daniel LaurentLes RépublicainsContre
Christine LavardeLes RépublicainsContre
Ronan Le GleutLes RépublicainsContre
Annie Le HouerouSERContre
Stéphane Le RudulierLes RépublicainsContre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Henri LeroyLes RépublicainsContre
Pierre-Antoine LeviUCContre
Anne-Catherine LoisierUCContre
Jean-François LongeotUCContre
Vivette LopezLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERContre
Monique LubinSERContre
Victorin LurelSERContre
Valérie LétardContre
Martin LévrierRDPIContre
Viviane MaletLes RépublicainsContre
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier MandelliLes RépublicainsContre
Alain MarcLes IndépendantsContre
Didier MarieSERContre
Hervé MarseilleUCContre
Pascal MartinUCContre
Hervé MaureyUCContre
Thierry MeignenLes RépublicainsContre
Franck MenonvilleUCContre
Marie MercierLes RépublicainsContre
Jean-Jacques MichauSERContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain MilonLes RépublicainsContre
Jean-Marie MizzonUCContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre MonierSERContre
Franck MontaugéSERContre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Philippe MouillerLes RépublicainsContre
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsContre
Pierre MédevielleLes IndépendantsContre
Serge MérillouSERContre
Claude NougeinLes RépublicainsContre
Sylviane NoëlLes RépublicainsContre
Pierre OuzouliasCRCE-KContre
Olivier PaccaudLes RépublicainsContre
Guylène PantelRDSEContre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsContre
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges PatientRDPIContre
François PatriatRDPIContre
Philippe PaulLes RépublicainsContre
Cyril PellevatLes IndépendantsContre
Cédric PerrinLes RépublicainsContre
Évelyne PerrotUCContre
Annick PetrusLes RépublicainsContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIContre
Stéphane PiednoirLes RépublicainsContre
Sebastien PlaSERContre
Kristina PluchetLes RépublicainsContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
Raymonde Poncet MongeGESTPour
Émilienne PoumirolSERContre
Sophie PrimasLes RépublicainsContre
Frédérique PuissatLes RépublicainsContre
Didier RambaudRDPIContre
Jean-François RapinLes RépublicainsContre
Stéphane RavierNINon-votant
Claude RaynalSERContre
Christian Redon-SarrazySERContre
André ReichardtContre
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Marie-Pierre RicherLes RépublicainsContre
Olivier RietmannLes RépublicainsContre
Sylvie RobertSERContre
Teva RohfritschRDPIContre
Bruno RojouanLes RépublicainsContre
Laurence RossignolSERContre
Jean-Yves RouxRDSEContre
Denise Saint-PéUCContre
Daniel SalmonGESTPour
Hugues SauryLes RépublicainsContre
Stéphane SautarelLes RépublicainsContre
Michel SavinLes RépublicainsContre
Pascal SavoldelliCRCE-KContre
Elsa SchalckLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIContre
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCContre
Laurent SomonLes RépublicainsContre
Lucien StanzioneSERContre
Philippe TabarotContre
Sophie Taillé-PolianPour
Rachid TemalSERContre
Lana TetuanuiUCContre
Dominique ThéophileRDPIContre
Jean-Claude TissotSERContre
Mickaël ValletSERContre
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KContre
Anne VentalonLes RépublicainsContre
Sylvie VermeilletUCContre
Pierre-Jean VerzelenLes IndépendantsContre
Cédric VialLes RépublicainsContre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCContre
Dany WattebledLes IndépendantsContre
Marta de CidracLes RépublicainsContre
Marie-Pierre de La GontrieSERContre
Dominique de LeggeLes RépublicainsContre
Monique de MarcoGESTPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsContre
Sonia de la ProvôtéUCContre
Vincent ÉbléSERContre