Sénat · 9 novembre 2021
Sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Ãlisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Pour307
Contre23
Abstentions10
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 1 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste39 pour · 1 contre · 3 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 3 abs.
- Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu65 pour · 9 contre · 3 abs.