Sénat · 9 novembre 2021
Sur lamendement n° 811, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer larticle 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par lAssemblée nationale, pour 2022
Pour15
Contre251
Abstentions59
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 34 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 7 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 8 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 42 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 60 contre · 16 abs.