Sur l'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 8 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 42 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu17 pour · 59 contre · 1 abs.

Positions nominatives