Sénat · 4 novembre 2021
Sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Pour
222
Contre
116
Abstentions
5
Non-votants
2
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 46 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 10 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste38 pour · 3 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 7 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains105 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu11 pour · 4 contre · 0 abs.