Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 33 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 6 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 6 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste26 pour · 16 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains59 pour · 10 contre · 7 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu35 pour · 27 contre · 16 abs.

Positions nominatives