Sénat · 28 octobre 2021
Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Pour
158
Contre
106
Abstentions
60
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 45 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 7 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste30 pour · 14 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 8 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains80 pour · 15 contre · 11 abs.
- NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu9 pour · 5 contre · 1 abs.