Sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 6 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste39 pour · 1 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 8 abs.
• Les Les Républicains105 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 2 contre · 1 abs.

Positions nominatives