Sur les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 27, présenté par Mme Sylviane Noël, et n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 46 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste7 pour · 33 contre · 5 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 11 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains15 pour · 80 contre · 11 abs.
• NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu3 pour · 12 contre · 0 abs.

Positions nominatives