Sur les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 27, présenté par Mme Sylviane Noël, et n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 34 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 8 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste8 pour · 31 contre · 5 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains10 pour · 59 contre · 7 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu11 pour · 61 contre · 6 abs.

Positions nominatives