Sénat · 19 octobre 2021
Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Pour
235
Contre
28
Abstentions
50
Non-votants
12
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 46 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 1 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste43 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains106 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu11 pour · 2 contre · 1 abs.