Sénat · 17 février 2022
Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Pour247
Contre66
Abstentions22
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 11 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 34 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 1 contre · 6 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste44 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains74 pour · 1 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu60 pour · 12 contre · 5 abs.