Sénat · 17 février 2022
Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Pour
247
Contre
66
Abstentions
22
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 11 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 46 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 9 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste45 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains104 pour · 1 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu12 pour · 1 contre · 2 abs.