Sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 11 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 9 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 45 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 12 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 104 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 12 contre · 2 abs.

Positions nominatives