Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain32 pour · 0 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste41 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains50 pour · 2 contre · 23 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• ?Groupe inconnu52 pour · 2 contre · 20 abs.

Positions nominatives