Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 33 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste25 pour · 7 contre · 10 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains57 pour · 8 contre · 6 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu45 pour · 23 contre · 6 abs.

Positions nominatives