Sur les amendements identiques n° 31, présenté par le Gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 33 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires5 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 11 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 73 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu19 pour · 48 contre · 0 abs.

Positions nominatives