Sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 45 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 13 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 38 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 2 contre · 4 abs.
• Les Les Républicains57 pour · 26 contre · 17 abs.
• NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu5 pour · 8 contre · 1 abs.

Positions nominatives