Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 39 contre · 4 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 13 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste21 pour · 17 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 5 contre · 5 abs.
• Les Les Républicains59 pour · 25 contre · 15 abs.
• NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu6 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives