Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 33 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 5 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste33 pour · 7 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains73 pour · 0 contre · 2 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu55 pour · 8 contre · 12 abs.

Positions nominatives