Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain33 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste42 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains73 pour · 0 contre · 2 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu76 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives