Sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain33 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste37 pour · 2 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 1 contre · 3 abs.
• Les Les Républicains3 pour · 70 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu34 pour · 38 contre · 3 abs.

Positions nominatives