Sénat · 20 octobre 2020
Sur l'amendement n° 16, présenté par M. Ãric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
Pour
77
Contre
263
Abstentions
1
Non-votants
6
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain45 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 13 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 40 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 12 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 103 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 12 contre · 0 abs.