Sénat · 30 septembre 2021
Sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Pour
34
Contre
308
Abstentions
0
Non-votants
4
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 44 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 14 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste4 pour · 40 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 12 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains2 pour · 104 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 12 contre · 0 abs.