Sur les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 37, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain44 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants14 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 43 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 12 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 106 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 10 contre · 0 abs.

Positions nominatives