Sénat · 24 juillet 2021
Sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 133, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par Mme Victoire Jasmin, et n° 184, présenté par Mme Ãliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant létat durgence sanitaire
Pour
123
Contre
215
Abstentions
4
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain45 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 2 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 6 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 13 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste7 pour · 38 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 11 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains18 pour · 83 contre · 4 abs.
- NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 11 contre · 0 abs.