Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 45 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 1 contre · 4 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants14 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste44 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Républicains104 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 3 contre · 1 abs.

Positions nominatives