Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par Mme Françoise Gatel et M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 10 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 45 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants14 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste43 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains100 pour · 5 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu9 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives