Sénat · 17 juin 2021
Sur les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 162, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 418, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, n° 623 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1604 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Michau et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Pour126
Contre217
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain33 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 2 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste11 pour · 32 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 74 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu26 pour · 49 contre · 0 abs.