Sénat · 20 mai 2021
Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)
Pour
344
Contre
0
Abstentions
0
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain45 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants14 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste44 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains104 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu14 pour · 0 contre · 0 abs.