Sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, n° 3, présenté par M. Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et n° 5 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 45 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 6 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 14 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste40 pour · 3 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains103 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 4 contre · 0 abs.

Positions nominatives