Sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain33 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 5 abs.
• UCUnion Centriste39 pour · 0 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 3 abs.
• Les Les Républicains75 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu65 pour · 0 contre · 10 abs.

Positions nominatives