Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 33 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 5 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 5 abs.
• UCUnion Centriste34 pour · 7 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains73 pour · 0 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu46 pour · 21 contre · 9 abs.

Positions nominatives