Sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 10 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 45 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 1 contre · 7 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 14 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste40 pour · 2 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 8 abs.
• Les Les Républicains104 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu8 pour · 3 contre · 2 abs.

Positions nominatives