Sénat · 12 avril 2021
Sur le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Pour
243
Contre
36
Abstentions
47
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 45 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 7 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants14 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste43 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains104 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu11 pour · 2 contre · 1 abs.