Sur l'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 45 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 6 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 0 contre · 4 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 14 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 43 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 12 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 104 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 11 contre · 2 abs.

Positions nominatives