Sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain2 pour · 0 contre · 31 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 6 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 2 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 42 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 73 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu5 pour · 55 contre · 16 abs.

Positions nominatives