Sénat · 12 avril 2021
Sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Pour
33
Contre
237
Abstentions
56
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain2 pour · 0 contre · 43 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 8 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 14 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 43 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 12 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 103 contre · 1 abs.
- NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 10 contre · 2 abs.